Entrepreneur
Le volet Entrepreneur s’adresse aux propriétaires d’entreprise ou aux cadres supérieurs chevronnés qui souhaitent vivre en Nouvelle-Écosse. Ils doivent lancer une nouvelle entreprise ou acquérir une entreprise existante, et ils doivent participer activement à la gestion au jour le jour de l’entreprise. Après un an d’exploitation de l’entreprise, l’entrepreneur peut être mis en candidature en vue de recevoir le statut de résident permanent. Les demandes au titre de ce volet se font sur invitation seulement.
Admissibilité
Pour faire une demande, vous devez :
- être âgé de 21 ans ou plus;
- vouloir vivre de façon permanente en Nouvelle-Écosse tout en exploitant et en gérant activement une entreprise néo-écossaise;
- posséder un avoir net d’au moins 600 000 $ CAD (400 000 $ CAD si votre entreprise se trouve en dehors de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH));
- être en mesure d’investir au moins 150 000 $ CAD pour l’établissement d’une entreprise en Nouvelle-Écosse (100 000 $ CAD si votre entreprise se trouve en dehors de la MRH);
- avoir au moins trois ans d’expérience à titre de propriétaire et de gestionnaire actif d’une entreprise (propriétaire à au moins 33,33 %) OU plus de cinq ans d’expérience dans un rôle de cadre supérieur dans une entreprise;
- posséder le Niveau de compétence linguistique canadien 5, en français ou en anglais, en compréhension de l’oral, expression orale, expression écrite et compréhension de l’écrit;
- remplir la déclaration d’intérêt en ligne, qui sera disponible à compter de midi (HNA), le 1er janvier 2016;
- avoir reçu une invitation à présenter une demande au Ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration.
Comment présenter une demande
- Remplissez la déclaration d’intérêt.
- Si vous êtes invité à présenter une demande, veuillez remplir le formulaire de demande et fournir tous les renseignements et pièces jointes nécessaires.
Pour plus d’information sur la préparation des documents à l’appui et la soumission de la demande, consultez le guide de demande du volet.
Documents à l’appui
- Guide de présentation de la demande
- Changements au guide de demande
- PCNE 400 : Entrepreneur
- Recours aux services d’un représentant (PCNE 50)
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels (PCNE 60)
- Documents à soumettre pour la vérification de l’avoir net
- Rencontre d’arrivée
- Entente de création d’entreprise (ECE)
- Demande de désignation
- Critéres du tirage
Vérificateurs de l’avoir net
Grant Thornton LLP
Nova Centre, North Tower Suite 1000
1675 Grafton Street
Halifax NS B3J 0E9
(902) 566-6324
NSPNPGrantThornton@ca.gt.com
KPMG-Toronto
4600 – 333, rue Bay
Bay Adelaide Centre
Toronto (Ont.) M5H 2S5
(416) 777-3887
nsnpverification@kpmg.ca
MNP
200 – 100 Venture Run
Dartmouth (N.-É.) B3B 0H9
(902) 493-5452
NSNP-MNP@mnp.ca
FOURNISSEURS DE SERVICES D’EXAMEN DES ÉTATS FINANCIERS
Grant Thornton LLP
Nova Centre, North Tower Suite 1000
1675 Grafton Street
Halifax NS B3J 0E9
(902) 566-6324
NSPNPGrantThornton@ca.gt.com
MNP
200 – 100 Venture Run
Dartmouth NS B3B 0H9
(902) 493-5452
NSNP-MNP@mnp.ca
White Perkins
230 Main Street
Yarmouth, NS B5A 1C9
(902) 742-2333
info@wpacpa.ca
Coordonnées
Par la poste à :
Ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration
Immigration et croissance démographique
C. P. 697
Halifax (N.-É.) B3J 2T8
En personne :
Ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration
Immigration et croissance démographique
1505, rue Barrington, 4e étage (Maritime Centre)
Halifax (N.-É.) B3J 3K5
Courriel : immigration@novascotia.ca
Téléphone : (902) 424-5230