Vous êtes peut-être admissible à l’accès aux services d’établissement. Déterminez votre admissibilité et la façon de la confirmer auprès des fournisseurs de services en consultant le tableau ci-dessous :
Déterminez si vous êtes admissible.
| Catégories de personnes admissibles | Pièces justificatives |
|---|---|
| Citoyens canadiens nés à l’extérieur du Canada | Carte de citoyenneté, Passeport canadien |
| Personnes qui attendent les résultats des vérifications réglementaires :
personnes qui, peu importe la catégorie d’immigrant à laquelle elles appartiennent, sauf les Candidats de la Nouvelle-Écosse, ont été choisies, au Canada ou outremer, pour devenir résidents permanents sous réserve de remplir les exigences réglementaires concernant l’examen médical et les vérifications de sécurité et du casier judiciaire, et qui ont reçu une lettre à cet effet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. |
Lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant que la personne attend le résultat des vérifications réglementaires de ce ministère |
| Candidats de la Nouvelle-Écosse :
ressortissants étrangers ainsi que leurs personnes à charge qui ont été mis en candidature en vertu du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse, mais qui n’ont pas encore reçu le statut de résident permanent. |
Lettre de mise en candidature du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration |
| Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA)
Les demandeurs principaux et leurs personnes à charge immédiates qui ont été nommés candidats par le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration. |
Lettre de désignation du ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration |
| Résidents permanents du Canada autres que :
a) Résidents permanents du Canada – Candidats de la Nouvelle-Écosse b) Résidents permanents du Canada – Réfugiés |
Carte de résident permanent |
| Candidats au statut de résident permanent avec permis de travail :
personnes (et leurs personnes à charge) qui ont fait une demande de statut de résident permanent auprès du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qui ont l’intention de s’établir en Nouvelle-Écosse. Les demandeurs du statut de réfugié et les détenteurs de permis de travail hors campus (c’est-à-dire les étudiants étrangers à temps plein inscrits dans un programme postsecondaire et qui ont un permis de travail hors campus valide) sont exclus et ne sont donc pas admissibles. |
Permis de travail valide ET
|
| Diplômés étrangers de niveau postsecondaire (et leurs personnes à charge)
qui ont reçu un diplôme d’un collège ou d’une université au Canada, qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui ont l’intention de s’établir dans la province. |
Permis de travail valide |
| Personnes protégées :
selon la définition présentée à l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). |
Lettre d’avis de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada attestant que le statut de personne protégée est conféré. |
| Demandeurs d’asile/revendicateurs du statut de réfugié : Les personnes et les personnes à leur charge qui demandent l’asile ou une protection par crainte d’être persécutées dans leur pays d’origine. Cela signifie qu’entrer au Canada sans autorisation préalable dans le but de demander l’asile est accepté en vertu du droit international et canadien. |
|